Que dit la loi de chaque côté de la frontière

Le droit suisse comme le droit français imposent l’obligation minimale d’assurance à chaque personne. Les frontaliers qui travaillent en Suisse ont donc une décision à prendre : dans un délai de trois mois suivant leur prise de fonction en Suisse, ou leur domiciliation en France, ils peuvent choisir de s’affilier auprès de l’assurance maladie obligatoire suisse (LAMal) ou auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie française (CPAM). Les démarches à effectuer sont différentes selon la solution choisie :

Choix de l’affiliation à la LAMal

Remplissage du formulaire Choix du système d’assurance maladie Remise du document portable S1 autorisant la prise en charge des droits de santé, délivré par l’assureur suisse, à la CPAM du lieu de résidence en France pour remplissage. Puis transmission de ce document dans les trois mois à l’autorité cantonale compétente suisse (liste à retrouver sur le site de l’Office Fédérale de la Santé Publique, OFSP), ou auprès de l’institution commune LAMal pour les titulaires d’une pension ou d’une rente suisse.

Choix de l’affiliation à la CPAM

Remplissage du formulaire Choix du système d’assurance maladie et adjonction des pièces justificatives. Envoi de ce document à la CPAM du département où se trouve le lieu de résidence, pour affiliation et complétion du formulaire de choix d’option. Dépôt du formulaire de choix d’option auprès de l’autorité compétente du canton concerné ou auprès de l’institution commune LAMal pour les titulaires d’une pension ou d’une rente suisse.
Important à savoir

Important à savoir

Pour les frontaliers le montant des primes versées à la CPAM est calculé par le Centre National des Travailleurs Frontaliers (CNTFS) sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition. Attention aux mauvaises surprises, et surtout réfléchissez bien : votre choix est irrévocable !

Étant donné les modalités de calcul des cotisations d’assurance maladie, tant en France qu’en Suisse, les montants des primes peuvent grandement varier en fonction de votre situation et de votre revenu. Pour avoir toutes les cartes en main et faire le bon choix, mieux vaut s’informer auprès d’un conseiller expert qui saura vous aiguiller dans l’intérêt de votre porte-monnaie et de votre couverture santé.

Avec AssurSuisse, AGISSEZ pour payer moins cher tout en étant bien assuré !

Optimisation fiscale pour les travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers ont la possibilité d’ouvrir un Troisième pilier en Suisse, et ils ont aussi droit à la déduction de leurs cotisations de leur impôt, ce qui fait du Troisième pilier un système de placement avantageux pour une prévoyance optimale tout au long de la vie. Cependant toutes les compagnies ne proposent pas de prestations à destination des frontaliers : un professionnel comme AssurSuisse peut vous guider vers les offres dédiées et les compagnies adéquates.

Lors du retrait de son Troisième pilier et par rapport à son impôt, le travailleur frontalier sera amené à effectuer une démarche différente de celle du résident suisse, mais qui lui assurera ensuite un avantage financier. En effet le retrait du Troisième pilier est imposé à la source en Suisse, mais cette imposition est remboursable suite à la déclaration de l’imposition effectuée en France. Le conseil d’un spécialiste du Troisième pilier vous donnera tous les éléments nécessaires à l’évaluation exacte d’une telle démarche.

Tous les détails des offres dédiées aux travailleurs frontaliers sont disponibles auprès de votre conseiller AssurSuisse. L’année 2019 étant fertile en changements, un diagnostic de votre situation sera effectué, puis le meilleur compromis entre protection optimale et tarif avantageux vous sera proposé : contactez-nous pour en discuter.